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S'inscrire à la SACEM facilement et rapidement


logo sacem 300dpiIl existe plusieurs m
éthodes pour s'inscrire à la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique). Rappelons que la SACEM est une société de protection et de gestion de droits d'auteur (tous droits confondus : auteur, compositeur, arrangeur, adaptateur et éditeur).
Peu de gens le savent, mais nous ne sommes pas obligés de passer par la méthode traditionnelle pour s'y inscrire, méthode longue et fastidieuse. Si mes souvenirs sont bons, elle consiste à diffuser 5 oeuvres (minimum) au sein de six lieux publics (minimum), sur une période de plus 6 mois et il faudra donner les preuves de ces diffusions avec des certificats délivrés par chaque organisme (avec tampon et signature).

Le temps d'inscription prend alors un temps considérable, vous prendrez six mois pour être diffusé sachant que la SACEM mettra 2 mois à vous répondre suite à l'envoie de votre dossier et au conseil périodique. Si votre dossier est accepté, il ne vous enverront votre carte de membre et l'acceptation de votre inscription que deux ou trois mois après votre paiement...!

Soit, cette méthode prendra presque un an ! Mais il n'y pas que celle-là pour s'inscrire, il y en d'autres. Nous allons décrire deux méthodes permettant de s'inscrire le plus rapidement possible, pour les deux en un trimestre maximum. Dans tous les cas, sachez que pour adhérer à la SACEM un formulaire est à remplir et vous devrez payer environ 120€ pour devenir sociétaire et toucher vos droits. Vous pouvez être remboursé si vous décidez de quitter cette société. 

 

MÉTHODE RAPIDE N°1 POUR S'INSCRIRE Á LA SACEM : Vous êtes distribué digitalement et donc commercialisé

deezerLorsque vous êtes distribué digitalement, que ce soit par le biais de Zimbalam, Rebeat Digital ou tout autre distrubuteur libre, le procédé sera beaucoup plus rapide. Rappelons que la distribution digitale, aujourd'hui accessible à tous, permet de mettre en vente sa musique (ou en écoute) sur des plateformes telles que Deezer, Spotify, La FNAC, Virgin Music, ITunes, etc...

iTunes-LogoUne règle (loi) dit que lorsqu'il y a commercialisation d'une oeuvre (musique) que ce soit digitalement ou physiquement, cette oeuvre peut être protégée. Ainsi, vous pouvez demander à la SACEM de vous inscrire en protégeant l'oeuvre dite (ou plusieurs oeuvres). La SACEM ne pourra refuser et acceptera de vous inscrire et de protéger votre oeuvre. A la suite de cette démarche, vous serez donc "sociétaire" SACEM et pourrez déclarer toutes vos musiques !
Il faudra par contre quand même payer l'inscription et remplir le formulaire traditionel et fournir une capture d'écran imprimée donnant la preuve de la commercialisation de votre ou vos musiques (capture de la page de vente de vos musiques sur une des plateformes). Si vous n'êtes pas distribué digitalement, vous pouvez en faire la démarche uniquement dans le but de protéger votre ou vos oeuvres et de vous inscrire.

 

MÉTHODE RAPIDE N°2 POUR S'INSCRIRE Á LA SACEM : L'oeuvre est exploitée

Cette méthode est la plus simple et en plus elle ne demande pas de frais supplémentaires (sachant que toutes distribution digitale impliquera un minimum de frais), vous payerez seulement l'inscription elle même !

youtubeUn règle (loi) dit qu'une oeuvre exploitée quelque soit l'origine de l'exploitation peut être protégée. Nous allons alors nous tourner vers notre plus grande plateforme de mise en ligne de vidéo au monde, la plus accessible, la plus simple et la plus populaire : YOUTUBE !
Mettre en ligne une musique sur YOUTUBE avec en titre le nom du compositeur, arrangeur et (ou) auteur, le nom de la musique et en fournir la capture d'écran, quelque soit l'image diffusée durant le défilement de la vidéo vous donnera la possibilité de vous incrire à la SACEM et de protéger votre ou vos oeuvres musicales !
Les personnes connaissant cette techniques sont très rares, mais elle fonctionne parfaitement.
Par contre, comme dit précédemment, il faudra quand même payer l'inscription et remplir le formulaire traditionnel. Si vous n'avez pas de musiques déjà présentes sur YOUTUBE, vous pouvez les y ajouter dans le but de protéger vos oeuvres et de vous inscrire.

 

MAIS EN ATTENDANT...

Vous me direz que durant la période de votre inscription, vous prendrez quand même le risque de vous faire piquer vos musiques.
Si vous faites l'imprime écran le jour de la mise en ligne et que tout va très vite, la poste pourra fournir la preuve de la date d'envoie du dossier d'inscription (donc de protection).
Le mieux restera quand même d'utiliser la plus vieille technique de protection de propriété intellectuelle, vous envoyer à vous même un courrier en recommandé par la poste dans lequel se trouvera :
- Le CD audio gravé contenant toutes vos oeuvres ;
- La liste des musiques dans l'ordre, avec les numéros de piste, leur durée, le tout sur une feuille avec la signature de tous les collaborateurs (auteur, compositeur, arrangeur, etc...) ;
- Les textes signés de la main de l'auteur. 

Pour que cette enveloppe ai une valeur d'un point de vue juridique, il ne faudra surtout pas l'ouvrir à réception et la garder en cas de procés. Le juge ouvrira l'enveloppe le jour du procés, elle sera la preuve que les oeuvres vous appartenaient le jour de réception...

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poster en commentaire.

 

Loic-studio-carréLoïc Lacroix
http://www.tutoriels-mao.com
http://www.loiclacroix-compositeur.com
http://www.bigsoundstudio.fr  youtube40

 

Commentaires   

Permalink3 bolbecteam@hotmail.fr
RE: S'inscrire à la SACEM facilement et rapidement
Bonjours Loïc ,

Je reviens vers toi déjà pour te dire merci, car depuis octobre , je bosse sur 9 chansons pop rock sur cubase elements 8 et si autant de mes proches sont "sur le cul" au niveau du rendu audio , c'est bien grâce à toi et tes tutos.

J'aimerais savoir si ta méthode pour être sociétaire SACEM est réellement efficace et si je dois par ailleurs passer par le formulaire "AUTEUR" car j'ai pu observer qu'il existait de nombreuses variantes et formalités justificatives pour protéger ses œuvres...bon moi je fais tout auteur ,compositeur , interprète...donc si j'envoi un imprim écran de mon clip sur YouTube avec les renseignements requis que tu cites; que je joints les paroles de la chanson avec CD et signature(s), la répartition des droits en pourcentage ; le formulaire AUTEUR de musique de variété je crois...le tout dument remplit , signé et 127 euros, je peux donc devenir sociétaire et par la suite envoyer autant d'œuvres que je veux ?

par ailleurs si je choisi l'option membre d'un groupe par exemple qui ne nécessite pas plus de justificatifs que ceux pré cités , puis je ensuite sans fournir les 6 attestations des 6 mois , autrement dit passer de musiciens à AUTEUR ..." naïveté quand tu nous tiens " .

Amicalement .
Permalink2 cymbale26
RE: S'inscrire à la SACEM facilement et rapidement
Bonjour Loic

Tout d'abord merci pour les tutoriels et les infos concernant la Sacem.C super j'ai appris beaucoup de choses.Bref...
J'ai lu qu'il y avait d'autres alternatives pour protéger ses oeuvres comme le site Ma preuve et encore copyright.Est ce que vous connaissez ? est-ce sur comme procéde?
Autre question que je me suis toujours posé :étant donné que La musique comporte peu de notes soit 7 notes et 12 demi-tons par octave et qu'il y a des millions d'oeuvres mudicales à travers le monde : comment savoir lorsqu'on compose que le morceau du moins l'aspect mélodique est bien notre création et non pas du plagiat fait bien entendu inconsciemment ?J'ai posé cette question à des professionnels et n'ont pas su répondre.
Merci Bonne soirée Loic
Permalink1 Ludovic
RE: S'inscrire à la SACEM facilement et rapidement
Je suis inscrit depuis 1997 et il est vrai que c'était plutôt galère, à l'époque je bossais pour une société de production de films institutionnels et publicitaires et donc l'inscription était inévitable. J'avais opté pour le courrier expédié à mon domicile, une méga enveloppe de partition à l'époque, pour protéger mes musiques en attendant ma régularisation auprès de la SACEM. C'est bon à savoir pour la méthode youtube, vous allez gagner du temps, c'est clair et plus obligé de remplir toutes les conditions d'inscription !

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