EXPLICATIONS, MÉTHODES ET FRAIS
Article mis à jour en Mars 2019
Il existe plusieurs méthodes pour s'inscrire à la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique). Rappelons que la SACEM est une société de protection et de gestion de droits d'auteur (tous droits confondus : auteur, compositeur, arrangeur, adaptateur et éditeur).
Peu de gens le savent, mais nous ne sommes pas obligés de passer par la méthode traditionnelle pour s'y inscrire, méthode longue et fastidieuse : Elle consiste à diffuser 5 oeuvres (minimum) au sein de six lieux publics (minimum), sur une période de plus 6 mois, il faudra donner les preuves de ces diffusions avec des certificats délivrés par chaque organisme (avec tampon et signature).
Le temps d'inscription prend alors un temps considérable, vous prendrez six mois pour être diffusé sachant que la SACEM mettra 2 mois à vous répondre suite à l'envoie de votre dossier et au conseil périodique. Si votre dossier est accepté, ils ne vous enverront votre carte de membre et l'acceptation de votre inscription que deux ou trois mois après votre paiement.
Soit, cette méthode prendra presque un an, mais heureusement, surtout quand on se professionnalise, il n'y pas que cette méthode pour s'inscrire. Nous allons décrire deux méthodes permettant de s'inscrire le plus rapidement possible, pour les deux en un trimestre maximum. Dans tous les cas, sachez que pour adhérer à la SACEM un formulaire est à remplir et vous devrez payer 154€ (144€ de frais d'adhésion et 10€ de part sociale) pour devenir sociétaire et toucher vos droits, par chèque ou en espèce.
MÉTHODE RAPIDE N°1 :
Vous êtes distribué digitalement
Lorsque vous êtes distribué digitalement, que ce soit par le biais de Tunecore, iMusician, Rebeat ou tout autre distributeur / agrégateur digital, le procédé sera beaucoup plus rapide. Rappelons que la distribution digitale de musique, aujourd'hui accessible à tous, permet de mettre en vente sa musique (ou en écoute) sur la quasi totalité des plateformes digitales de vente et streaming de musique telles que Deezer, Spotify, La FNAC, Virgin Music, ITunes, Playstore, etc...
Lorsqu'il y a commercialisation d'une oeuvre (musique) que ce soit digitalement ou physiquement, cette oeuvre peut être protégée. Ainsi, vous pouvez remplir le dossier d'adhésion de la SACEM et vous inscrire en protégeant l'oeuvre en question. Je vous conseille tout de même de déposer 4 oeuvres supplémentaires afin de ne prendre aucun risque et de prouver le sérieux de votre démarche. A la suite de cette démarche, vous serez donc "sociétaire" SACEM et pourrez déclarer toutes vos musiques !
Il faudra simplement remplir le formulaire d'adhésion et fournir une capture d'écran imprimée donnant la preuve de la commercialisation de votre ou vos musiques (capture de la page de vente de vos musiques sur une ou plusieurs des plateformes).
En ce qui me concerne côté distribution digitale, après avoir testé de nombreux agrégateurs digitaux libres, mon préféré pour des raison de sérieux côté SAV, prix au long terme et qualité globale des services est actuellement iMusician, une société Suisse au grand avenir !
MÉTHODE RAPIDE N°2 :
L'oeuvre est diffusée et monétisée
Cette méthode est la plus simple et en plus elle ne demande pas de frais supplémentaires (sachant que toute distribution digitale impliquera un minimum de 10€ de frais), vous payerez seulement l'inscription elle même.
Lorsqu'une musique est diffusée en incluant une publicité, elle peut être protégée par un organisme officiel comme la SACEM. Nous allons alors nous tourner vers notre plus grande plateforme de mise en ligne de vidéo au monde, la plus accessible, la plus simple et la plus populaire : YOUTUBE !
Il faut alors mettre en ligne une musique sur YOUTUBE avec en titre le nom du compositeur (arrangeur et auteur si nécessaire en description), le nom de la musique et en fournir la capture d'écran, quelque soit l'image diffusée durant le défilement de la vidéo. Pour ne pas prendre de risque de refus, il vaut mieux que la vidéo soit "monétisée" (même si ça n'a pas été nécessaire pour beaucoup des artistes avec qui j'ai travaillé) et/ou qu'elle ait un certain nombre de vues. Par contre, récemment, la SACEM à changé les règles du jeu : Il faut que la musique soit sur Youtube depuis plus de 6 mois.
Et attention : Pendant le déroulement de votre inscription, ne changez pas le titre ni la description de la vidéo !
Les personnes connaissant cette technique sont très rares mais vous en faites maintenant parti.
Par contre, comme dit précédemment, il faudra quand même payer l'inscription et remplir le formulaire traditionnel. Si vous n'avez pas de musiques déjà présentes sur YOUTUBE, vous pouvez les y ajouter dans le but de protéger vos oeuvres et de vous inscrire. Comme pour la précédente méthode, préférez déposer 4 autres musiques en même temps que celle présente sur Youtube pour ne pas prendre de risque, une fois de plus, ça prouvera le sérieux de votre démarche et un désir de professionnalisation.
MAIS EN ATTENDANT...
Vous me direz que durant la période de votre inscription, vous prendrez quand même le risque de vous faire voler vos musiques ?
Le mieux restera en attendant quand même d'utiliser la plus vieille et simple technique de protection de propriété intellectuelle : Vous envoyer à vous même un courrier en recommandé par la poste dans lequel se trouvera :
- Le CD audio gravé contenant toutes vos oeuvres ;
- La liste des musiques dans l'ordre avec les numéros de piste, leur durée, le tout sur une feuille avec la signature de tous les collaborateurs (auteur, compositeur, arrangeur, etc...) ;
- Les textes signés de la main de l'auteur.
Pour que cette enveloppe ai une valeur d'un point de vue juridique, il ne faudra surtout pas l'ouvrir à réception et la garder en cas de procés. Le juge ouvrira l'enveloppe le jour du procès, elle sera la preuve que les oeuvres vous appartenaient le jour de réception...
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poster en commentaire.
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