EXPLICATIONS, MÉTHODES ET FRAIS
Article mis à jour en Mars 2019
Il existe plusieurs méthodes pour s'inscrire à la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique). Rappelons que la SACEM est une société de protection et de gestion de droits d'auteur (tous droits confondus : auteur, compositeur, arrangeur, adaptateur et éditeur).
Peu de gens le savent, mais nous ne sommes pas obligés de passer par la méthode traditionnelle pour s'y inscrire, méthode longue et fastidieuse : Elle consiste à diffuser 5 oeuvres (minimum) au sein de six lieux publics (minimum), sur une période de plus 6 mois, il faudra donner les preuves de ces diffusions avec des certificats délivrés par chaque organisme (avec tampon et signature).
Le temps d'inscription prend alors un temps considérable, vous prendrez six mois pour être diffusé sachant que la SACEM mettra 2 mois à vous répondre suite à l'envoie de votre dossier et au conseil périodique. Si votre dossier est accepté, ils ne vous enverront votre carte de membre et l'acceptation de votre inscription que deux ou trois mois après votre paiement.
Soit, cette méthode prendra presque un an, mais heureusement, surtout quand on se professionnalise, il n'y pas que cette méthode pour s'inscrire. Nous allons décrire deux méthodes permettant de s'inscrire le plus rapidement possible, pour les deux en un trimestre maximum. Dans tous les cas, sachez que pour adhérer à la SACEM un formulaire est à remplir et vous devrez payer 154€ (144€ de frais d'adhésion et 10€ de part sociale) pour devenir sociétaire et toucher vos droits, par chèque ou en espèce.
MÉTHODE RAPIDE N°1 :
Vous êtes distribué digitalement
Lorsque vous êtes distribué digitalement, que ce soit par le biais de Tunecore, iMusician, Rebeat ou tout autre distributeur / agrégateur digital, le procédé sera beaucoup plus rapide. Rappelons que la distribution digitale de musique, aujourd'hui accessible à tous, permet de mettre en vente sa musique (ou en écoute) sur la quasi totalité des plateformes digitales de vente et streaming de musique telles que Deezer, Spotify, La FNAC, Virgin Music, ITunes, Playstore, etc...
Lorsqu'il y a commercialisation d'une oeuvre (musique) que ce soit digitalement ou physiquement, cette oeuvre peut être protégée. Ainsi, vous pouvez remplir le dossier d'adhésion de la SACEM et vous inscrire en protégeant l'oeuvre en question. Je vous conseille tout de même de déposer 4 oeuvres supplémentaires afin de ne prendre aucun risque et de prouver le sérieux de votre démarche. A la suite de cette démarche, vous serez donc "sociétaire" SACEM et pourrez déclarer toutes vos musiques !
Il faudra simplement remplir le formulaire d'adhésion et fournir une capture d'écran imprimée donnant la preuve de la commercialisation de votre ou vos musiques (capture de la page de vente de vos musiques sur une ou plusieurs des plateformes).
En ce qui me concerne côté distribution digitale, après avoir testé de nombreux agrégateurs digitaux libres, mon préféré pour des raison de sérieux côté SAV, prix au long terme et qualité globale des services est actuellement iMusician, une société Suisse au grand avenir !
MÉTHODE RAPIDE N°2 :
L'oeuvre est diffusée et monétisée
Cette méthode est la plus simple et en plus elle ne demande pas de frais supplémentaires (sachant que toute distribution digitale impliquera un minimum de 10€ de frais), vous payerez seulement l'inscription elle même.
Lorsqu'une musique est diffusée en incluant une publicité, elle peut être protégée par un organisme officiel comme la SACEM. Nous allons alors nous tourner vers notre plus grande plateforme de mise en ligne de vidéo au monde, la plus accessible, la plus simple et la plus populaire : YOUTUBE !
Il faut alors mettre en ligne une musique sur YOUTUBE avec en titre le nom du compositeur (arrangeur et auteur si nécessaire en description), le nom de la musique et en fournir la capture d'écran, quelque soit l'image diffusée durant le défilement de la vidéo. Pour ne pas prendre de risque de refus, il vaut mieux que la vidéo soit "monétisée" (même si ça n'a pas été nécessaire pour beaucoup des artistes avec qui j'ai travaillé) et/ou qu'elle ait un certain nombre de vues. Par contre, récemment, la SACEM à changé les règles du jeu : Il faut que la musique soit sur Youtube depuis plus de 6 mois.
Et attention : Pendant le déroulement de votre inscription, ne changez pas le titre ni la description de la vidéo !
Les personnes connaissant cette technique sont très rares mais vous en faites maintenant parti.
Par contre, comme dit précédemment, il faudra quand même payer l'inscription et remplir le formulaire traditionnel. Si vous n'avez pas de musiques déjà présentes sur YOUTUBE, vous pouvez les y ajouter dans le but de protéger vos oeuvres et de vous inscrire. Comme pour la précédente méthode, préférez déposer 4 autres musiques en même temps que celle présente sur Youtube pour ne pas prendre de risque, une fois de plus, ça prouvera le sérieux de votre démarche et un désir de professionnalisation.
MAIS EN ATTENDANT...
Vous me direz que durant la période de votre inscription, vous prendrez quand même le risque de vous faire voler vos musiques ?
Le mieux restera en attendant quand même d'utiliser la plus vieille et simple technique de protection de propriété intellectuelle : Vous envoyer à vous même un courrier en recommandé par la poste dans lequel se trouvera :
- Le CD audio gravé contenant toutes vos oeuvres ;
- La liste des musiques dans l'ordre avec les numéros de piste, leur durée, le tout sur une feuille avec la signature de tous les collaborateurs (auteur, compositeur, arrangeur, etc...) ;
- Les textes signés de la main de l'auteur.
Pour que cette enveloppe ai une valeur d'un point de vue juridique, il ne faudra surtout pas l'ouvrir à réception et la garder en cas de procés. Le juge ouvrira l'enveloppe le jour du procès, elle sera la preuve que les oeuvres vous appartenaient le jour de réception...
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poster en commentaire.
INFOS UTILES SUR LA SACEM
Adresse :
225, Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Numéro de téléphone : 01-47-15-47-15
Site internet : www.sacem.fr
Commentaires
Bonjour,
faut-il , pour la méthode You Tube, qu'il y ait le nom EXACT du compositeur ou son pseudo suffit?
Cordialement.
Bernard.
Bonjour Loïc, moi, je lis, à cette page ( https://createurs-editeurs.sacem.fr/ ), cela :
" Compositeur de musique de variété, d'œuvres instrumentales, auteur de chansons, de poèmes, de sketches
Vous devez :
avoir composé ou écrit au moins une œuvre
justifier d'un début d'exploitation de cette œuvre :
Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) : une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre.
Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaitre le nombre de vues. Le nombre de vues minimum doit être de 1 000.
Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : une attestation de diffusion publique.
Support phonographique ou vidéographique : une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre."
Donc je ne vois pas pourquoi tu parles de monétisation de la vidéo, du fait qu'on y voie le nom de l'auteur de l'œuvre ni qu'elle doive être sur youtube depuis plus de 6 mois. Même le coup d'avoir écrit 5 œuvres, on dirait que ça a disparu !
Moi je suis déjà membre, mais je fais des recherches pour un auteur dont je viens de mettre l'un des poèmes en musique...
Je voudrais ajouter quelques mots à tout cela. Je suis à la SACEM depuis 1962 comme Auteur au départ et ensuite comme compositeur. A cette époque pour être à la SACEM il fallait déposer cinq oeuvres et passer un examen pour prouver que nous savions écrire une chanson et composer un morceau. J'ai énormément d'oeuvres déposées mais je ne suis pas connu du grand public. Sur mon site j'ai beaucoup d'écoute mais cela s'arrête là. Vu mon âge, cela n'a pas beaucoup d'importance car toutes mes oeuvres sont quand même protégées. Pour écrire je ne passe pas par un logiciel comme Cubase mais écrit à l'ancienne et arrange moi-même. Beaucoup de compositeurs actuels ne semblent pas vraiment connaître la science de l'harmonie et c'est surtout de l'élctronique!
Bonjour
je suis compositeur et j'ai recu un contrat provenant des états unis (de l'entreprise urban twist music) me demande mon numero PRO et mon numero CAE/IPI comment je peux l'obtenir n'étant pas inscrit encore a la sacem ,et est ce que je suis obligé de créer une entreprise pour proposer mes compos pour un label qui va proposer mes prods au maison de disque ?
merci
Bonjours Loïc ,
Je reviens vers toi déjà pour te dire merci, car depuis octobre , je bosse sur 9 chansons pop rock sur cubase elements 8 et si autant de mes proches sont "sur le cul" au niveau du rendu audio , c'est bien grâce à toi et tes tutos.
J'aimerais savoir si ta méthode pour être sociétaire SACEM est réellement efficace et si je dois par ailleurs passer par le formulaire "AUTEUR" car j'ai pu observer qu'il existait de nombreuses variantes et formalités justificatives pour protéger ses œuvres...bon moi je fais tout auteur ,compositeur , interprète...donc si j'envoi un imprim écran de mon clip sur YouTube avec les renseignements requis que tu cites; que je joints les paroles de la chanson avec CD et signature(s), la répartition des droits en pourcentage ; le formulaire AUTEUR de musique de variété je crois...le tout dument remplit , signé et 127 euros, je peux donc devenir sociétaire et par la suite envoyer autant d'œuvres que je veux ?
par ailleurs si je choisi l'option membre d'un groupe par exemple qui ne nécessite pas plus de justificatifs que ceux pré cités , puis je ensuite sans fournir les 6 attestations des 6 mois , autrement dit passer de musiciens à AUTEUR ..." naïveté quand tu nous tiens " .
Amicalement .
Bonjour Loic
Tout d'abord merci pour les tutoriels et les infos concernant la Sacem.C super j'ai appris beaucoup de choses.Bref...
J'ai lu qu'il y avait d'autres alternatives pour protéger ses oeuvres comme le site Ma preuve et encore copyright.Est ce que vous connaissez ? est-ce sur comme procéde?
Autre question que je me suis toujours posé :étant donné que La musique comporte peu de notes soit 7 notes et 12 demi-tons par octave et qu'il y a des millions d'oeuvres mudicales à travers le monde : comment savoir lorsqu'on compose que le morceau du moins l'aspect mélodique est bien notre création et non pas du plagiat fait bien entendu inconsciemment ?J'ai posé cette question à des professionnels et n'ont pas su répondre.
Merci Bonne soirée Loic
Je suis inscrit depuis 1997 et il est vrai que c'était plutôt galère, à l'époque je bossais pour une société de production de films institutionnels et publicitaires et donc l'inscription était inévitable. J'avais opté pour le courrier expédié à mon domicile, une méga enveloppe de partition à l'époque, pour protéger mes musiques en attendant ma régularisation auprès de la SACEM. C'est bon à savoir pour la méthode youtube, vous allez gagner du temps, c'est clair et plus obligé de remplir toutes les conditions d'inscription !
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