Statut légal du compositeur

Bonjour Michel,

Désolé pour la réponse tardive, nous avons dû suspendre le FORUM pour hameçonnage, nous allons quand même répondre à toutes les questions afin de ne pas laisser les sujets en suspens pour les nouveaux visiteurs. Le FORUM est dorénavant protégé contre tous types de piratages !

En fait c'est assez simple, même si beaucoup de personnes se posent la question.

On ne peut pas vendre une propriété intellectuelle et donc la facturer. Par contre on peut facturer un temps de production, que ce soit pour des partitions, une maquette ou encore une production aboutie.
Il y a plusieurs solutions pour ça, le plus simple étant l'entreprise car demande peut de temps aux clients :
- La maison des artistes, qui permet de faire déclarer des prestations ;
- L'intermittence, idem ;
- Les entreprises types SARL, EURL, auto-entreprise, micro-entreprise qui sont assez facile à gérer. 

Pour ma part, j'ai commencé il y a trèèèès longtemps en micro-entreprise, puis suis passé en auto pour la facilté de gestion, pour finir en SARL avec l'explosion de ce même site. 
Tu as le choix, si tu optes pour une entreprise quelque soit le statut juridique, t peux te rapprocher des magasins de la CCI qui sont des centres donnant des conseils gratuits au futurs entrepreneurs !
Dommage d'avoir répondu si tard à cette question fort intéressante. 

Pour ce qui est des droits d'auteur, pas besoin d'entreprise, tu peux déclarer ça dans la case dédiée sur le formulaire des impôts.

Bien à toi, 

Loic L.