Informations légales

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de contenus numériques (tutoriels vidéo, packs de sons, fichiers MIDI, Pass VIP) réalisées sur tutoriels-mao.com, édité par Loïc Lacroix, entrepreneur individuel, 11 rue Boscary, 13004 Marseille, France (SIREN 503 219 990).

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les codes promotionnels éventuels s'appliquent au moment du paiement.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire via PayPal). La commande est confirmée dès réception du paiement, et les contenus achetés apparaissent dans l'espace client de l'acheteur.

4. Livraison

Les produits vendus sont des contenus numériques accessibles en ligne depuis l'espace client, sans envoi physique. L'accès est accordé immédiatement après confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec l'accord exprès du consommateur. En validant sa commande, l'acheteur demande l'accès immédiat aux contenus et renonce à son droit de rétractation.

6. Usage des contenus

Les contenus achetés sont destinés à un usage personnel uniquement. Le partage de compte, la rediffusion ou la revente des tutoriels sont interdits.

7. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Marseille seront compétents.